Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- Demande adressée à Monsieur le Maire, rédigée sur papier libre, précisant l’activité, la surface et la période d’occupation.
- Copie de la carte d’identité nationale.
- Plan de situation de l’emplacement prévu.
- Frais : selon la surface occupée et la durée (150 millimes par mètre carré et par jour).
Autorisation d’installation d’enseignes publicitaires à caractère commercial
- Demande adressée à Monsieur le Maire, rédigée sur papier libre, précisant la surface de l’enseigne et l’emplacement du local ou du domaine public municipal.
- Copie de la carte d’identité nationale.
- Copie de la carte d’identification fiscale.