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- L'exécution des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
- L'exécution des travaux conformément au contenu du permis de bâtir et aux plans approuvés.
- Avoir un PV de recollement.
- Une demande sur papier simple au nom du maire.
- Une copie du PV de recollement.
- Une copie du PV de recollement.
2 mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Loi n°94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
- Réception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par l’agent d’accueil de l’EDC.
- Réalisation des visites de constat sur les lieux et élaboration d’un PV de constat.
- Remise de l’autorisation d’occupation au citoyen contre réception de la quittance du paiement des sommes dus.
Direction technique de la commune.
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