Naissance

Vu l’importance de cet événement, il a été entouré d’un ensemble de prescriptions en ce qui concerne la déclaration, le délai et le mode d’établissement de l’acte de naissance.

Qui déclare ?

L’une des personnes suivantes, par ordre de priorité décroissante, est tenue de déclarer la naissance :

1. Le père en premier lieu.
2. Le médecin ou la sage-femme.
3. Toute personne qui a assisté à l’accouchement.
4. Toute autre personne chez laquelle a accouché la femme.

Quand la déclaration doit-elle être faite ?

La déclaration doit être faite dans un délai légal fixé par la réglementation en vigueur (généralement dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, hors jour de naissance).

Qui reçoit les déclarations ?

Les déclarations sont reçues par les agents de l’état civil du lieu de naissance.