Droit d'accès à l'information
En vertu du décret n° 41 de 2011 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des structures publiques, révisé et complété par le décret n° 54 de 2011 du 11 juin 2011, toute personne physique ou morale a le droit d'accéder aux documents administratifs, soit à l'initiative de l'organisme public, soit à la demande de l'intéressé, sous réserve des exceptions prévues par le présent décret.
Agents responsables de l'accès à l'information
📌 Chargée de l'accès à l'information : Nadia Ksouri
📞 Téléphone : 71.558.224
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💼 Poste : Administrative
📌 Adjointe chargée de l'accès à l'information : Monia Salwaj
📞 Téléphone : 71.558.224
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💼 Poste : Administrative
📄 Rapport annuel sur l'accès à l'information – Année 2021
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